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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rejeté
(vendredi 21 juillet 2023)
























































































Compléter l’intitulé du titre III par les mots :
« et souveraine ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure la notion de souveraineté industrielle, qui doit être renforcée à travers ce texte. Il est essentiel que la France soit libre de choisir sa politique industrielle, sa stratégie énergétique, sans dépendre des productions des autres pays ou sans dépendre de l’énergie carbonée de nos voisins.
De la même manière que l’industrie du pays doit tendre à devenir entièrement verte, elle doit tendre à être totalement souveraine.