- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques industrielles compatibles avec le scénario 1,5 degrés Celsius du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits. Elle définit des secteurs de produits prioritaires en fonction de leurs impacts environnementaux et en prenant en compte les taux d’émissions importées
« Cette stratégie détermine également les filières qui doivent être transformées et adaptées ainsi que celles qui sont incompatibles avec le respect des limites planétaires et dont il faut anticiper l’accompagnement vers la réduction de l’activité et la reconversion des compétences.
« Elle identifie les besoins de structuration de filières et de création de formations nécessaires au développement de ces filières vertueuses. Elle détermine les besoins et les outils de reconversion des salariés des secteurs polluants vers les secteurs compatibles avec ce scénario.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux. Pour les secteurs identifiés comme prioritaires, elle fixe des trajectoires de volumes de produits mis en marché ainsi que des objectifs de production au niveau national.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Le présent amendement des députés écologistes vise à réintroduire l'article 1er bis A afin de permettre l'élaboration indispensable d'une stratégie pluriannuelle nationale de l'industrie verte.
Cette stratégie devra en particulier déterminer les filières stratégiques compatibles avec l'accord de Paris, ainsi que les filières dont il faudra accompagner la mutation.