Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« En cas d’offres économiquement équivalentes, celle dont l’empreinte écologique et climatique est la plus faible, en prenant en compte l’ensemble du cycle de vie de la production, du transport et du traitement, est systématiquement privilégiée. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste a pour objet de rendre prioritaires les critères environnementaux et climatiques dans la valorisation des candidatures à la commande publique, en prenant en compte les empreintes écologiques tout au long de la vie des produits et services.