- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« souveraineté nationale ou la transition écologique »
les mots :
« transition écologique et la souveraineté nationale ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 15, à la première phrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 30.
Une industrie ne peut être verte que si son implantation, le fonctionnement de ses installations, et la finalité de sa production concourent pleinement à la transition écologique et répondent aux impératifs de respect des limites planétaires et des droits humains. Si regagner en souveraineté nationale est un objectif que nous devons nous fixer pour une part importante de notre économie, celle-ci ne peut se faire indépendamment de la nécessaire bifurcation écologique qui doit rester la première priorité du développement industriel français. Aucune industrie ne peut aujourd’hui faire l’économie de s’inscrire dans une logique de réduction drastique de ses impacts environnementaux, climatiques et sociaux.