- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’utilisation des eaux grises dans l’industrie.
Cet amendement vise à demander au gouvernement un rapport relatif à l'utilisation des eaux grises dans l'industrie.
En effet, l’utilisation des eaux usées devient un enjeu majeur dans l’industrie en raison du réchauffement climatique. Il s’agit là d’une solution incontournable pour répondre aux tensions vis-à-vis de la ressource en eau qui vont vraisemblablement s’accroître ces prochaines années.
Aussi, il est intéressant de constater que certains autres pays que le nôtre autorisent les usines agro-alimentaires à utiliser leurs eaux grises.
L’utilisation des eaux usées permettraient d’économiser notre ressource en eau et d’éviter que l’État prenne des restrictions sur le prélèvement d’eau des sites industriels consommant plus de 10 000 m3.
Ainsi, cette demande de rapport permettrait de nous éclairer de façon précise sur l'utilisation des eaux grises dans l'industrie.