- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aucune nouvelle usine géante ne peut être installée sur le territoire d’implantation si :
1° Le niveau des nappes phréatiques est insuffisant ;
2° Il existe un risque d’épuisement et de pénurie durable des stocks de matières premières ;
3° Les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures à la moyenne nationale pour le secteur de l’industrie.
Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’évaluation de ces conditions.
Le 11 mai 2023, Emmanuel Macron déclarait “Nous avons une transformation à faire de notre tissu industriel et productif si on veut relever le défi du changement climatique” et annonçait dans la foulée la construction d’une nouvelle usine de batteries électriques par l’entreprise taïwanaise ProLogium à Dunkerque.
L’investissement massif dans les batteries pour électrifier le parc automobile et atteindre les objectifs européens - interdiction des ventes de voitures thermiques à compter de 2035 - est devenu la pierre angulaire du renouveau de l’industrie française.
Cette stratégie de reconquête industrielle et de transition écologique semble passer par la construction d’usines de nouveau type : des gigafactories”, ou méga-usines, terme utilisé par Elon Musk pour désigner son usine Tesla géante au Nevada. Terre d’accueil des mégafactoires de batteries, les Hauts de France sont déjà surnommés la “vallée de la batterie électrique”.
Si par leur taille les megafactories constituent un vivier d’emploi et une opportunité de redynamiser des territoires désindustrialisés comme l’ancien bassin minier du Nord, leur impact sur l’environnement est délétère :
• Augmentation des émissions de CO2, lié à l'augmentation des trafics routiers et flux logistiques induits par leur activités: Dans son avis paru en février 2023 sur le projet de construction de l’usine Verkor à Dunkerque, l’Autorité environnementale recommandait à l’entreprise de chiffrer plus précisément les conséquences écologiques d’une telle installation, des émissions de CO2 de la production, des risques sanitaires d’un site SEVESO (à haut risque) ou des émissions liées aux déplacements automobiles.
• Consommation excessive en eau : En Allemagne, l’usine Tesla de batteries près de Berlin a été vivement critiquée pour son importante consommation en eau dans une des régions les plus sèches d’Allemagne où le niveau de la nappe phréatique baisse depuis trois ans.
• Poids environnemental et social de l’extraction des minerais essentiels à la fabrication de composants des batteries, dont les conséquences sur la déforestation, l’érosion des sols, ou encore la pollution des eaux, sont majeures.
• Destruction du tissu local économique : PME, TPE, artisans…
Au regard de la croissance continue de la production de batteries (38 gigafactories annoncées en Europe), cet amendement propose un moratoire sur la construction de nouvelles gigafactories dans les territoires où le niveau des nappes phréatiques est insuffisant ainsi que dans les territoires concentrant déjà un ou plusieurs sites industriels dont les émissions sont supérieures à la moyenne nationale pour le secteur de l’industrie.