- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« permettre de cataloguer ces unités et de fournir une estimation de l’évitement carbone qu’elles représentent »,
les mots :
« répertorier ces unités et d’estimer l’ensemble des bénéfices écologiques de ces unités, et par-là, le niveau de compensation qui leur est associé ».
Cet amendement de repli propose a minima une réécriture de l’alinéa, pour éviter les trois difficultés majeures relatives à sa rédaction actuelle : la présentation des unités de restauration dans un catalogue (I) ; la focalisation sur l’enjeu du carbone, sans aucune réflexion sur les autres enjeux écologiques (II) ; le contre-sens sur la définition de la compensation, qui ne permet jamais d’éviter des dégradations environnementales (III).