- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L'article 1er bis AA vise à instituer une commission régionale pour la gestion des friches.
Le présent amendement tend à la suppression de cet article pour deux raisons : celle de la simplification, afin d’éviter de rajouter une nouvelle « strate » et de complexifier les dialogues plutôt que de les apaiser, mais aussi et surtout, celle de la confiance. La confiance dans le rôle de chacun, car pour les friches, ce sont les projets des communes et des intercommunalités qui en ont principalement la compétence. Comme nous l’ont rappelé les débats de la commission, le dispositif « Territoire d’Industrie » a bel et bien été mis en place pour être à la disposition des communes et des EPCI avant toute chose car ce sont elles qui sont concernés par ces projets. Régionaliser l’étude des « friches » semble ajouter une complexité et un temps de travail supplémentaire qui ne serait pas efficient.