Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Le gain écologique »,
les mots :
« Les améliorations de l’état de la biodiversité et des écosystèmes attendues »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« est identifié par »,
les mots :
« sont quantifiées en ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.