- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 6° De l’implantation ou de l’extension d’une installation industrielle de valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir de déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie, au sens de l’article L. 541-1 du code de l’environnement. »
Les installations de recyclage et de valorisation des déchets sont pleinement engagées en faveur du développement durable et dans la lutte contre le gaspillage. Afin de soutenir leurs activités, cet amendement propose de les inclure dans les installations dont l’implantation ou l’extension peut faire l’objet d’une déclaration de projet de la part de l’État et ses établissements publics, ainsi que des collectivités territoriales et leurs groupements.