Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°22
(mardi 18 juillet 2023)
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« et à l’indépendance technologique et industrielle de la Nation ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de l’établissement de la stratégie nationale « industrie verte » 2023-2030 prévu à l’article 1er bis A, cet amendement prévoit de favoriser la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant non seulement à la transition écologique mais aussi à l’indépendance technologique et industrielle de la Nation.