Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°5
(lundi 17 juillet 2023)
À l’alinéa 1, après le mot :
« laquelle »,
insérer les mots :
« la conception ainsi que ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement relatif à la définition de l"Industrie verte" vise à rappeler également l'importance de la conception qui doit s'effectuer elle aussi dans le respect de l'environnement.