Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°555
(lundi 17 juillet 2023)
Compléter cet amendement par les mots :
« ou commerciales ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à élargir la portée de cet amendement aux friches commerciales.