Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Parmi ces critères peut figurer également l’intensité carbone. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d'ajouter l'intensité carbone au titre des critères environnementaux pour l'attribution des marchés publics.