Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
(mercredi 19 juillet 2023)
Les articles L. 121‑1 à L. 121-6 du code de l’environnement sont abrogés.
Exposé sommaire
Amendement d'appel demandant la suppression de la commission nationale du débat public.