- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’élargir le périmètre des industries concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale.
Le Gouvernement réduit l’industrie verte qu’il souhaite défendre à seulement cinq secteurs fixés de manière arbitraire : pompe à chaleur, éolien, panneaux solaires, batteries et hydrogène vert.
Cela ne permettra ni de rebâtir une industrie française digne de ce nom, ni de réduire notre empreinte écologique. Au moment où notre balance commerciale atteint un déficit record (164 Md€ en 2022), il est incompréhensible que l’industrie médicale, l’industrie lourde ou l’industrie agroalimentaire, et tant d’autres filières importantes, ne bénéficient pas de dispositif de soutien de l’Etat via ce projet de loi.