Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 20 juillet 2023)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’appliquent »,
les mots :
« sont applicables ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.