- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , particulièrement au regard de leur bilan carbone. »
Si l’on considère que notre pays est engagé dans la diminution des effets de serre, nécessité écologique, il est indispensable que cette stratégie se concrétise dans le cadre des choix opérés par les acheteurs soumis au code de la commande publique pour l’achat de produits fabriqués en France.
Cette exigence est d’autant plus pertinente que notre pays dispose de l’électricité la plus décarbonée parmi les grands pays industriels
Aussi, la prise en compte du bilan carbone doit être une obligation favorisant l'achat public de produits fabriqués sur notre territoire ou à proximité, d’autant que notre pays dispose de l'électricité la plus décarbonée des grands pays industrialisés. Tel est le sens de cet amendement.