- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique.
L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.
Le présent amendement vise à définir les termes mêmes ce qui fait l’objet du présent projet de loi.
En effet, il est nécessaire de clarifier les notions, l’industrie verte se doit d’encourager la réindustrialisation du pays et favoriser la production sur le territoire français de produits dont la conception à l’étranger, ainsi que leur transport vers la France serait susceptible de générer une pollution plus importante.