Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après le mot :
« termes »,
insérer les mots :
« de maintien de l’activité industrielle sur le site existant, ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de maintenir l'emploi dans les zones industrielles déjà existantes.