Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie »,
les mots :
« contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ».
Exposé sommaire
Le nucléaire est un secteur dans lequel notre pays excelle et dont le savoir-faire est reconnu.
Aussi, le présent amendement vise à ajouter le nucléaire et à supprimer la mention de l’éolien - aux énergies renouvelables, industrie de pointe et qui doit faire l’objet d’une déclaration de projet d’intérêt général.
On rappellera que le nucléaire, avec près de 70%, est l’énergie qui produit la majeure partie de l’électricité dans notre pays.