Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« développement d’éléments de biodiversité »
le mot :
« renaturation ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise d’une part à ajouter de la cohérence entre l’article concerné et l’intitulé de la section « Sites naturels de restauration et de renaturation » et d’autre part à différencier la « renaturation » du « développement d’éléments de biodiversité », la première ne se limitant pas au second.