- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« Est intégrée dans le cahier des charges, une notation écologique de chaque entreprise de façon à prendre en considération l’empreinte carbone des chantiers. »
Réindustrialiser la France revêt d’un intérêt stratégique et économique majeur. Pour autant, les parts de marchés doivent pouvoir concilier croissance et préservation de l’environnement. Afin d’inciter les entreprises à être plus respectueuses de l’environnement, sont intégrée dans leur cahier des charges, une notation de leur empreinte écologique. Cette notation technique permettrait de donner des gages sur le projet. Le fait d’intégrer une notation environnementale permettrait au consommateur de différencier les devis et de faire son choix entre différentes entreprises. L’écologie étant souvent une contrainte économique supplémentaire, le consommateur choisirait en fonction du projet qui lui semble le plus adapté et qui corresponde à ses moyens financiers.