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Fabrication de la liasse

Amendement n°331

Déposé le mardi 11 juillet 2023

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Retiré

(mercredi 19 juillet 2023)

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Xavier Breton

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le débat public global ou la concertation préalable globale vise à minorer les réalités locales impactées par tel ou tel projet. C'est la procédure retenue notamment pour les parcs éoliens en mer qui privilégie un débat public à l'échelle de la façade maritime.