Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« industriel »,
insérer les mots :
« ou agricole ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 21, à la première phrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Les projets agricoles ne doivent pas être les grands oubliés de ce projet de loi. Ces derniers sont un atout français dans la conciliation des enjeux de souveraineté alimentaire et de préservation des écosystèmes ruraux. Tel est le sens de ce présent amendement qui vise à considérer ces projets comme d'intérêt national majeur.