Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« La part des titres contribuant à la transition écologique ne peut pas être inférieure à celle des titres contribuant à l’économie productive ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Les Républicains vise à revenir à la rédaction initiale du texte pour favoriser « l’économie productive » comme cible particulière des investissements issus du plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC).
En effet, l'enjeu de ce texte doit être de développer l'économie productive au nom de notre souveraineté industrielle, et ce alors que la part de l'industrie dans notre PIB ne cesse de baisser.