- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique.
L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.
Cet amendement vise à apporter une définition précise de l’industrie verte.
En effet, alors qu’il porte pourtant cette expression en guise de titre, ce projet de loi ne semble définir à aucun moment ce à quoi correspond la nomenclature « industrie verte ».
Or, il apparaît aussi nécessaire qu’indispensable de connaître précisément la portée et la teneur des termes soumis à notre examen.
C’est pourquoi, il convient d’ajouter cette définition au sein dudit projet de loi.