Fabrication de la liasse

Amendement n°376

Déposé le mardi 11 juillet 2023
Discuté
Rejeté
(lundi 17 juillet 2023)
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Franck Allisio
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Photo de monsieur le député Romain Baubry
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Photo de monsieur le député Christophe Bentz
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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Victor Catteau
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Photo de monsieur le député Frank Giletti
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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
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Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
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AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

L’industrie verte désigne l’objectif de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation de ressources primaires et la production de déchets.

Exposé sommaire

Le projet de loi ne définit pas l'industrie verte de manière claire et précise. Pourtant le terme d'industrie verte est présent à de nombreuses reprises dans le texte.

Il convient d'apporter une définition objective de "l'industrie verte" dès le début du projet de loi. 

C'est l'ambition de cet amendement.