- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« En cas d’offres économiquement équivalentes, celle présentant un caractère local ou le cas échéant national est systématiquement privilégiée. »
Cet amendement vise à instaurer une préférence locale ou nationale dans le cadre des commandes publiques. Les principes fondamentaux de la commande publique et du principe de non-discrimination ont toujours fait interdiction de favoriser les entreprises locales.
La commande publique devrait pourtant constituer un levier essentiel de promotion des produits et des services locaux et nationaux. L’approvisionnement de proximité présente l’avantage de réduire l’empreinte écologique des biens et services. Cette démarche est bénéfique tant pour l’emploi que pour l’aménagement raisonné des territoires.
L’achat public devrait être un outil indispensable de promotion des acteurs locaux.