Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante :
« Les acheteurs peuvent également prendre en compte la proximité des soumissionnaires au lieu d’exécution du marché. »
Exposé sommaire
L’approvisionnement local présente l’avantage de réduire l’empreinte écologique des produits. Le localisme est profondément écologique en plus d’être bon pour l’emploi et bon pour l’aménagement raisonné des territoires.
Pour permettre le développement d’une véritable industrie verte il est nécessaire d’inclure un critère géographique dans la passation par les autorités adjudicatrices des marchés publics.
Le critère de proximité géographique s’ajouterait au faisceau des critères possibles sans exclure les entreprises non-locales.