Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

À l’alinéa 7, après le mot : 

« activités »,

insérer les mots : 

« contribuant à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone ou ».

Exposé sommaire

La rédaction actuelle de cet alinéa vise uniquement les technologies favorables au développement durable, ce qui risque d'exclure les activités relevant de secteurs traditionnels qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

A titre d'exemple, les activités de maintenance, réparation, réemploi, retrofit ou remanufacturage de biens d'équipements tels que les machines industrielles risquent de ne pas répondre à la définition de technologie en faveur du développement durable bien qu'elles y contribuent. 

Cet amendement vise donc à rectifier ce déséquilibre.