- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 54, après le mot :
« environnementale »,
insérer les mots :
« concernant les projets d’implantation sur des friches, au sens de l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme, ».
Cet amendement d'appel vise à réserver les facilitations prévues à l’article 2 aux seuls projets d'implantation sur des friches, au sens de l'article 111-26 du code de l'urbanisme. Nous savons que les friches, dont il convient d'achever le recensement, représentent entre 90 000 et 150 000 hectares. Cibler les friches permettrait à la fois une meilleure acceptation des projets par les riverains, de favoriser un moindre impact environnemental, s'agissant des friches de faible intérêt écologique, et de réduire l’artificialisation des sols. La relocalisation de notre industrie est indispensable pour gagner en souveraineté, réduire les émissions de GES importées, rapprocher les producteurs des consommateurs. Elle peut être en outre vertueuse écologiquement, en particulier si l'on priorise le recyclage des friches. Tel est le sens de cet amendement.