- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
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Jean-Marc Tellier
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures prises relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits.
La stratégie industrielle française ne peut faire l'économie d'une réflexion de fond sur l'accompagnement technique et financier des entreprises industrielles vers un modèle de production moins consommateur de ressources. Des actions sont conduites depuis 2018 pour sécuriser l'approvisionnement en métaux stratégiques et réduire par ailleurs la dépendance de nos industries aux hydrocarbures. La planification des besoins des filières stratégiques et la consolidation de nos stratégies d’approvisionnement ne suffiront cependant pas à garantir la pérennité de nos filières si celles-ci ne sont pas parallèlement accompagnées dans la recherche d'une plus grande sobriété dans l'utilisation des matières premières.