- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« projet »,
insérer les mots :
« privilégie les sites accueillant ou en capacité d’accueillir des infrastructures ferroviaires ou fluviales et ».
Il importe que les projets d'intérêt national majeur soient exemplaires en matière de site d'implantation en favorisant les sites accueillant ou pouvant accueillir à terme des infrastructures ferroviaires ou fluviales garantissant le recours à des modes de transports écologiquement vertueux. C'est pourquoi les auteurs de l'amendement proposent que les porteurs de projets privilégient les sites les plus à même de satisfaire à cette exigence.