Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 17 juillet 2023)
Est considérée comme industrie verte, toute industrie qui prend en compte les enjeux de souveraineté et de relocalisation industrielle.
Exposé sommaire
L'Etat doit avoir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle et sur les filières stratégiques de souveraineté nationale.
L'Etat doit être en capacité d'assurer aux Français les fonctions vitales que tout Etat se doit d'assurer à son peuple.
Ces filières stratégiques sont au nombre de cinq : l'agro-alimentaire, l'énergie, la santé, la Défense et le numérique.