- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Cet amendement met en exergue la nécessité pour l'Etat de définir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle et sur les filières stratégiques de souveraineté nationale.
L'Etat doit être en capacité d'assurer aux Français les fonctions vitales que tout Etat se doit d'assurer à son peuple.
Durant la période de Covid-19, la France, pour ce qui est de l'approvisionnement en masques de protection, était dépendante de la Chine.
Il ne s'agit nullement de protectionnisme, mais de redevenir une puissance industrielle réelle, leader, assurant à sa population les éléments essentiels de sa viabilité.
C'est ce que font les grandes Nations, Etats-Unis, Chine, etc.
Ces filières stratégiques sont au nombre de cinq : l'agro-alimentaire, l'énergie, la santé, la Défense et le numérique.
On entend que le Gouvernement soutient des projets, mais ce n'est pas suffisamment structuré : sans volonté politique, il ne peut y avoir de constitution de filières stratégiques.