Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 19 juillet 2023)
À la première phrase de l’alinéa 3, après la référence :
« L. 121‑8 »,
insérer les mots :
« , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».
Exposé sommaire
Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production, de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique et du coût de recyclage et de démontage des structures, il n’y a pas lieu de simplifier les procédures en raccourcissant les délais d'instruction des demandes d'autorisation environnementale.