- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après la quatrième phrase du 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des objectifs de puissance installée. »
Cet amendement vise à rétablir l'article 1er ter ajouté au projet de loi par les sénateurs.
La production d’équipements nécessaires à la production d’énergies renouvelables est au cœur de l’industrie verte. Le soutien à cette production sera notamment permis par le crédit d’impôt à l’investissement dans les industries vertes. Toutefois il nécessite d’être complété par des mesures ciblant les mécanismes de soutien à la demande dans le secteur des renouvelables, pour faire face à la concurrence de l’IRA américain. Cet amendement vise à modifier le code de l’énergie pour définir, au sein de la programmation pluriannuelle de l'énergie, des cibles de production industrielle d’équipements pour l’énergie afin de lier politique de la demande et de l’offre.