- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ces dispositions ne s’appliquent pas aux projets de construction d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent terrestre ou en mer. »
L'article 3 vise à optimiser la participation du public en amont des procédures d'autorisation des projets industriels, ce qui est une bonne chose quand il s'agit de la réindustrialisation de ce pays. Cela permettra de sécuriser les projets pour les investisseurs et les industriels, tout en permettant de respecter le principe de consultation et de participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement. Cette mesure aura pour effet d'accélérer réellement la réalisation des projets créateurs de valeur et d'emplois.
Pour autant, il faut absolument exclure de ce dispositif, les projets d'éoliennes terrestres ou marines car leur impact sur l'environnement est beaucoup plus important sur les particuliers, tout en étant faiblement pourvoyeurs de valeur et d'emplois. Une procédure de concertation préalable sur un ensemble de projet - comme c'est le cas des consultations par façades maritime dans l'éolien en mer - a pour résultat d'éloigner la décision du citoyen, ce qui pourra qu'exacerber les tensions déjà existantes sur l'ensemble de notre territoire quand un seul projet éolien est soumis à l'avis du public par le biais des enquêtes publiques.