- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« , du développement de l’énergie nucléaire ».
Le label Greenfin sur la finance verte, a vocation à évoluer en cohérence avec la Taxonomie européenne conformément à l'article 4 du règlement 2020/852 qui prévoit « l'application des critères de durabilité environnementale des activités économiques dans les mesures publiques, les normes et les labels » : logiquement le nucléaire devrait y figurer, comme s'y emploient les députés européens de notre groupe à Bruxelles.
En effet les politiques énergétiques entreprises par les différents états membres sont radicalement différentes et la taxonomie doit couvrir l'ensemble des choix énergétiques vertueux pris par les Etats. Pour répondre aux objectifs fixés à l'échelle nationale, européenne et internationale, la France a heureusement pris la décision de réinvestir dans l'énergie nucléaire pour limiter au maximum le recours aux énergies fossiles. De même, la Suède vient d’annoncer réorienter sa politique vers le nucléaire.
Après avoir délaissé trop longtemps cette filière hautement stratégique pour notre avenir énergétique, économique et climatique, il est nécessaire que cette relance du secteur, que nous venons de voter récemment, se traduise également dans son volet investissement et financement.
Cet amendement a donc pour objectif d'intégrer le développement de l'énergie nucléaire au sein du « projet industriel vert » français afin de rester cohérent et d'assumer pleinement une politique énergétique réellement décarbonée.