Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer l'article 19 du projet de loi en cours, qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour soutenir le développement des fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF 2.0) et moderniser la gamme des fonds français existants.

Étant donné les lacunes persistantes du label ELTIF en matière de garantie environnementale, telles que l'absence de critères de durabilité et le rejet de la proposition du Parlement européen de créer une sous-catégorie d'ELTIF "verts" lors de la révision du règlement européen, il semble inopportun d'éviter un débat parlementaire sur ce sujet. D’autant plus que cet outil mobilise directement l'épargne des particuliers.

En ce qui concerne la modernisation et la rationalisation de la large gamme de fonds français existants, il est également regrettable de se priver d'un débat parlementaire qui permettrait de clarifier et simplifier l'offre actuelle.

 Le secteur financier joue un rôle précieux dans la transition énergétique, mais pour que les milliers de milliards d'euros brassés par cette industrie soient utilisés de manière judicieuse, notamment pour lutter contre le dérèglement climatique, la représentation nationale et le débat démocratique semblent être les meilleurs outils pour accomplir cette mission.