Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 22 juillet 2023)
Rédiger ainsi le titre :
« relatif au verdissement de l’industrie ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi ne devrait pas uniquement concerner "l’industrie verte" mais aider toute les filières industrielles à se verdir.
Il convient donc de modifier le titre même de ce texte.