Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 19 juillet 2023)
À la première phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« de ces décisions »,
les mots :
« des décisions mentionnées au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.