Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Membre du groupe Renaissance

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Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’assurabilité des acteurs de la filière photovoltaïque. Il évalue l’opportunité d’un dialogue avec les parties concernées afin de trouver des solutions assurantielles.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à envisager dans son ensemble la transition énergétique au moyen des panneaux photovoltaïques.

Les acteurs de la filière photovoltaïque, particuliers comme professionnels, connaissent des difficultés d’assurance. Cette situation ralentit et nuit à la transition énergétique de façon globale, mais aussi dans les territoires.