- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des industries de la transition énergétique. »
Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêt national, les installations productrices de carbone renouvelable (« biocarbone ») participant au verdissement des chaînes de valeur des énergies renouvelables.
En effet, la question de la décarbonation de l’ensemble de la chaîne de production se pose pour l’essentiel des technologies nécessaires à la transition énergétique, qui ont pour beaucoup en commun un composant hautement stratégique, le silicium. C’est également le cas pour les productions stratégiques comme les batteries électriques ou les micro-puces.
Or, le processus de fabrication du silicium nécessite un apport en carbone, sans aucune autre alternative et, par ce fait, utilise aujourd’hui une quantité significative de charbon fossile.
Pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 avec une demande croissante de silicium, l'approvisionnement de l'industrie européenne en « biocarbone » issu d’une gestion durable des forêts et d’une électricité décarbonée, doit donc augmenter en remplacement direct du charbon fossile. Bénéficiant d’un écosystème pionner dans le domaine du biocarbone, la France a une occasion unique de développer la première industrie du silicium verte au monde.
Cet amendement à été travailler avec le groupe Soler