- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
La commission nationale du débat public (CNDP) est un outil de démocratie participative visant à mieux assurer la participation du public aux grands projets d’aménagement. Malgré sa volonté d’inclure le citoyen dans le processus de décision, elle s’avère aujourd'hui assez impuissante pour désamorcer les grandes polémiques de ces dernières années. Sa création en 1995 visait à mettre en lumière la parole citoyenne mais l’échec de tout débat à Notre-Dame-des-Landes ou encore à Bure a démontré sa portée superficielle et n’a pas empêché les controverses de se poursuivre. De plus, la CNDP n’attribue pas de réel droit de regard sur les projets d’aménagement à l’ensemble des citoyens membres et a coûté pas moins de 3,5 millions d’euros au budget 2018 en étant de l’incapacité de remplir sa mission originelle. Il faut alors entamer une vraie réflexion sur un outil efficace qui viendrait prendre en compte l’avis des citoyens et non pas une énième commission dont l’influence importe peu dans le processus de décision. C'est pourquoi, le présent amendement vise à supprimer l'article 3 car il attribue à la CNDP qu'un énième pouvoir de consultation sans décision réelle.