Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le titre :
« relatif à la décarbonation de l’industrie et de l’économie des services ».
Exposé sommaire
Le titre du projet de loi "Industrie verte" manque de clarté limitant sa portée et son efficacité en termes de compréhension. En revanche, le titre "la décarbonation de l'industrie et de l'économie des services", que cet amendement propose, offre une vision plus complète et cohérente de la transformation nécessaire. En effet, il englobe des implications économiques en reconnaissant que cette transition nécessite des investissements, de l'innovation, des politiques industrielles adaptées et des mesures pour assurer la compétitivité de nos entreprises dans l'économie verte émergente.