- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« et pour la souveraineté agricole et agroalimentaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 15, 21, à la première phrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 30.
Cet amendement inclut les projets industriels ayant une importance particulière en matière de souveraineté agricole et agroalimentaire dans les "projets d'intérêt national majeur".
Les projets agricoles et agro-alimentaires ont un impact direct sur notre sécurité et notre souveraineté alimentaire.
Ils maintiennent nos écosystèmes ruraux et contribuent, par l'utilisation de pratiques durables et respectueuses de l'environnement à la lutte contre le changement climatique.
Permettre à ces projets d'être considérés comme des projets d'intérêts nationaux majeurs est le moyen de préserver et de développer notre souveraineté agricole tout en respectant nos engagements environnementaux.
Produire localement avec nos standards particulièrement élevés en matière d'utilisation de pesticides, de protection de l'environnement et de notre mix électrique décarbonné, est le meilleur moyen de lutter contre le réchauffement climatique.
Tel est le sens de cet amendement.