- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement, qui inclut les perspectives de partenariat avec les pays européens et méditerranéens. »
Le présent amendement propose de rétablir l'article 1er bis A dans une version simplifiée.
La stratégie nationale « industrie verte » doit en outre être complétée d’une réflexion stratégique sur les partenariats entre la France, les autres États européens et la zone méditerranéenne.