Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
À l’alinéa 12, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« , de la relocalisation des activités productives sur le territoire national ».
Exposé sommaire
Les versements au plan épargne avenir climat créé dans l’article 16 du présent projet de loi sont affectés à l’acquisition de titres financiers qui contribuent à la transition écologique.
Cet amendement a pour objet d’affecter ces versements à l’acquisition de titres financiers qui contribuent à la relocalisation des activités productives sur le territoire national.